Suzy Desouche

Quand on sait ce qu’on sait, quand on voit ce qu’on voit, on a raison de penser ce qu’on pense.

Renvoi d’étrangers: Berne veut plus d’argent

La Confédération veut encourager le renvoi d’étrangers en finançant davantage les places de détention administrative.

Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation jusqu’au 17 octobre une série de modifications d’ordonnance qui devraient soulager les cantons.

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Les besoins en places de détention pour les renvois et l’insoumission sont incontestés. Selon les cantons, il manque environ 250 places à court et moyen termes. La grande restructuration de l’asile mise en consultation il y a dix jours par la ministre de justice et police vise aussi à exécuter une grande partie des renvois à partir de centres fédéraux, ce qui nécessitera de nouvelles capacités.

L’actuelle loi sur l’asile ne prévoit pas que Berne finance les établissements cantonaux de détention administrative en vue du renvoi ou pour insoumission. Mais la révision adoptée en décembre par le Parlement a introduit la possibilité d’un financement total, au gran dam du Conseil fédéral.

Détenus séparés

Les projets de modifications d’ordonnance posent des garde-fous. Les subventions ne seront allouées que pour un projet déterminé. Pas de manne fédérale si les personnes placées en détention administrative ne sont pas séparées des autres détenus exécutant une peine. Le régime devra aussi être plus souple que pour les autres formes de détention.

La Confédération n’assumera qu’exceptionnellement l’intégralité des coûts. Les exigences en matière de construction devront être remplies et l«établissement devra servir au premier chef à l«exécution de renvois à partir des centres fédéraux. Pour les autres établissements remplissant les conditions et comptant au moins 50 places, Berne prendra en charge 60% des coûts de construction.

Le forfait versé aux cantons pour les coûts d’exploitation de la détention administrative devrait passer de 140 francs à 200 francs par place et par jour.

Moins pour l’aide sociale

Le soutien fédéral à l’aide sociale des cantons devrait diminuer. Les personnes qui déposent une nouvelle demande d’asile dans les cinq ans suivant l’entrée en force d’une décision d’asile n’ont en effet droit qu’à l’aide d’urgence. La Confédération ne versera donc plus de forfait global aux cantons pour ces personnes, mais un forfait au titre de l’aide d’urgence.

L’ordonnance sur l’intégration des étrangers va également être modifiée. A partir de 2014, les fonds destinés à encourager l’intégration des étrangers, des réfugiés reconnus et des personnes admises à titre provisoire seront inclus dans les programmes d’intégration cantonaux. La contribution de la Confédération leur sera versée dans ce cadre. Elle devrait passer de 20 à 36 millions par an.

www.20min.ch/ro/news/suisse/

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