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Vaud expulse aussi les détenteurs de permis C.

Migration | Le chef de l’Intérieur, Philippe Leuba, a systématisé une pratique rarissime. Le renvoi de délinquants en Suisse depuis des décennies.

Dans d’autres pays, ils auraient acquis la nationalité de leur terre d’accueil. Ils sont là depuis dix ans au moins et trente-huit ans au plus. L’un d’entre eux est même né en Suisse. Tous – ils sont 28 – viennent d’être condamnés à la prison pour des infractions qui vont du trafic de drogue à l’assassinat en passant par le viol, l’agression ou le vol en bande. Tous sont titulaires de permis C. Le chef du Département de l’intérieur, Philippe Leuba, a décidé cette année de les expulser au terme de leur peine de prison.

En Suisse, la pratique est plutôt rare. Dans le canton de Vaud, elle est nouvelle. Avant Philippe Leuba, Josef Zisyadis et Pierre Chiffelle auraient chacun signé une seule révocation d’autorisation d’établissement pour un permis C. A son arrivée au Conseil d’Etat en 2007, Philippe Leuba a décidé d’être intransigeant avec les délinquants et a systématisé la procédure. Cela s’est fait progressivement: deux titulaires de permis C se sont vus supprimer leur autorisation en 2007, six en 2008 et dix en 2009.

Le renvoi, plus de 8 fois sur 10
Chaque canton agit selon sa propre procédure. Lorsqu’un titulaire de permis C est condamné pénalement à plus d’une année de détention, son dossier est transmis au Service vaudois de la population, qui effectue un premier tri. Les cas lourds sont soumis au chef du département, qui statue. «En moyenne, je décide du renvoi de 85% des cas qui me sont soumis, explique Philippe Leuba. Dans ma décision, je prends en considération les motifs de leur condamnation que je pondère en tenant compte de leur intégration en Suisse et de la qualité des relations qu’ils ont en particulier avec leurs enfants.»

C’est ainsi que sur les 28, un seul est né en Suisse. Il s’agit d’un Français de 27 ans condamné à 11 ans de réclusion pour assassinat, vol et violation de la loi sur les stupéfiants. Malgré sa nationalité, il ne pourra pas s’installer à nouveau en Suisse en arguant de la libre circulation. Il se trouvera en effet sous le coup d’une mesure d’interdiction d’entrée en Suisse. Pour revenir, il devrait obtenir l’annulation de cette mesure par l’Office fédéral des migrations.

Recours possibles
Une fois que Philippe Leuba a décidé l’expulsion, les personnes touchées peuvent faire recours au Tribunal cantonal, puis au Tribunal fédéral. «Une procédure qui dure en moyenne deux ans.» Philippe Leuba présente d’ailleurs une décision toute fraîche du Tribunal fédéral qui lui a donné raison.

En 2008, il avait retiré son permis C à un double national franco-kosovar, condamné à quatre reprises, surtout pour des vols. Ce dernier a épousé une Suissesse et a eu avec elle trois enfants. Les juges de Mon-Repos estiment que «son absence totale d’amendement, mais également une incapacité à se remettre en question» impliquent un risque de récidive important. Cela justifie l’expulsion malgré les liens de famille.

Les renvoyés présentent des profils très variés et des casiers judiciaires plutôt chargés

Sur les 28 titulaires de permis C qui devraient, sauf recours accepté, perdre leur autorisation de séjour, il n’y a qu’une seule femme. Il s’agit d’une Thaïlandaise de 50 ans condamnée pour violation de la loi sur les stupéfiants et blanchiment d’argent. Les condamnés ont
de 24 à 60 ans. En moyenne, ils sont âgés de 38 ans. Dans 15 cas, ils ont commis un délit en lien avec la drogue et dans 14, une atteinte à l’intégrité. Cela va de l’agression à l’assassinat.

Une petite moitié (12) sont des récidivistes. Ils ont été condamnés à une peine moyenne de 5 ans et 9 mois. Même si la jurisprudence autorise de révoquer un permis C à partir d’une peine de 2 ans, toutes les condamnations sont plus lourdes.

L’origine des délinquants est des plus variées: la République dominicaine, l’ancienne Yougoslavie ou l’Equateur, le Portugal, la France, le Maroc, la Turquie ou l’Italie.

La proportion ne reflète pas exactement celle des diverses communautés étrangères établies dans le canton. Ainsi, les Portugais, les Français et les Italiens constituent la moitié de la population résidente étrangère du canton de Vaud et seulement un tiers des expulsés.

http://www.tdg.ch/expulses-philippe-leuba-permis-2010-11-09

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Une réflexion sur “Vaud expulse aussi les détenteurs de permis C.

  1. Il tripote un peu trop ses mains le pasteur. Ces yeux sont une invitation à une séance d’hypnose. Le message subliminal doit se décoder comme suit: « Croyez-moi l’UDC fait beaucoup d’ombre aux partis combinards. Il ne faut pas voter pour l’UDC, car vu le succès des vrais sondages, ils risquent de demander trois sièges au C.F.. Et la je ne peux plus me retenir, je casse mon bureau. »

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