Opinion/Religion/Société

L’imam est-il l’égal de l’état civil?

MARIAGEL’union religieuse peut-elle suffire aux yeux de la loi en Suisse?

En Israël, le mariage civil n'existe pas. keystone

La Suisse devrait-elle accorder au mariage religieux la même valeur qu’au mariage civil? A l’avenir, le curé, l’imam et le rabbin devraient-ils avoir autant de poids que l’officier d’état civil face au code civil? Ces questions constituent la trame de la thèse de doctorat de Patrick Brozzo. Cet assistant à la chaire de droit privé et droit comparé de l’Université de Zurich étudie le droit du mariage dans les lois islamique et hébraïque. Son but est de montrer comment plusieurs pays (Allemagne, Grande-Bretagne, Espagne, Israël) ont intégré, ou non, ces traditions religieuses dans leur droit de la famille.

Entre les lignes, Patrick Brozzo plaiderait-il pour que la Suisse adapte à son tour son droit de la famille aux revendications de sa communauté musulmane? Au bout du fil, l’intéressé se dit surpris et un peu dépassé par la polémique qui a surgi dans la presse alémanique ces dernières semaines. Les réactions vives qu’il a essuyées l’ont rendu prudent. Il a malgré tout accepté d’expliquer sa démarche.

La Suisse doit-elle reconnaître civilement les mariages conclus devant l’imam ou le rabbin?

Je ne veux pas me substituer aux politiques. C’est à eux de décider quelle solution est la meilleure. Ma démarche scientifique vise à analyser les différents modèles en vigueur et de souligner en quoi ils diffèrent.

Alors, comment pratiquent les pays que vous avez étudiés?

En Suisse, seul le mariage civil est reconnu. Et les couples qui souhaitent se marier religieusement doivent d’abord passer devant l’officier d’état civil. L’Allemagne ne reconnaît elle aussi que l’union civile, mais les couples sont libres de convoler d’abord religieusement, sans que cela ne change quoi que ce soit à leur situation juridique.

En Espagne, par contre, un mariage religieux a la même valeur que le mariage civil, du moins pour les confessions ayant conclu un accord avec l’Etat (islam, judaïsme, Eglise évangélique). C’est le cas aussi de l’Eglise catholique, qui jouit historiquement d’une place privilégiée dans le pays. Enfin, en Israël, le mariage civil n’existe pas. Pour se marier, les couples doivent obligatoirement passer devant le rabbin s’ils sont juifs, ou le curé s’ils sont catholiques.

L’exemple de la Grande-Bretagne ne montre-t-il pas qu’à permettre à deux systèmes juridiques de cohabiter, un Etat court le risque du communautarisme?

En Grande-Bretagne, effectivement, des tribunaux arbitraux peuvent statuer sur des affaires matrimoniales ou familiales, ce qui n’est pas possible en Suisse. Or, si en théorie, chacun est libre de recourir à ces tribunaux, les gens subissent souvent la pression sociale. Les droits individuels sont dès lors inféodés à la communauté. C’est une tendance dangereuse.

Et en Suisse? Les juifs et les musulmans que vous avez interrogés dans le cadre de votre recherche attendent-ils une révision du code civil?

Je ne peux pas encore vous livrer de conclusion définitive. Mais toutes les personnes que j’ai rencontrées jusqu’ici se disent très satisfaites du droit suisse.

Mais alors, pourquoi avoir choisi ce sujet de thèse? Parce que vous vous attendez à ce que dans le futur, la demande des musulmans de Suisse ira croissant?

Le débat scientifique sur l’intégration des autres cultures dans l’ordre juridique des sociétés occidentales est très nourri en Allemagne, en Grande-Bretagne et en Amérique du Nord. En Suisse, par contre, le terrain n’a pas du tout été défriché. D’où mon intérêt. Par contre, je ne cherche pas à appliquer en Suisse à l’échelle 1:1 des solutions en vigueur à l’étranger. Peut-être arriverai-je même à la conclusion que la question ne se pose pas en Suisse.

Voyez-vous des situations potentiellement problématiques?

Pensez à des mariages conclus à l’étranger conformément au droit privé international et que la Suisse serait appelée à reconnaître quand bien même ils contreviennent à ses règles. Déjà aujourd’hui, la Suisse reconnaît d’ailleurs l’union de personnes mineures pour autant qu’elles se soient mariées à l’étranger à 16 ans révolus, âge de la majorité sexuelle dans notre pays.

Si l’on ouvre le droit du mariage à des coutumes d’autres religions, où s’arrêtera-t-on? A quand la polygamie en Suisse?

Mais il ne s’agit pas du tout d’adopter des règlements particuliers! L’Etat ne fait que reconnaître d’autres formes de mariage, mais continue de fixer les conditions (âge minimal pour se marier, degré de parenté toléré entre époux). Et ces conditions valent pour tout le monde.

Votre recherche a soulevé de vives réactions en Suisse alémanique. Comment l’expliquez-vous?

Permettez-moi de répondre en faisant un détour. Le droit suisse des contrats permet des transactions conformes au droit islamique, qui interdit l’usure et donc les prêts avec intérêts. Mais personne ne penserait à interdire la conclusion de tels contrats!

Le droit de la famille est autrement plus sensible, car il touche directement à l’identité des gens. C’est ce qui explique pourquoi certains d’entre eux ont pris mon travail scientifique pour une attaque contre leurs valeurs. Or, je ne fais que soulever des questions, sans faire de politique.

www.lenouvelliste.ch/fr/news/suisse/detail.php?idIndex=10&idContent=307800

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