Le Conseil fédéral a chargé le Département de la justice d’édulcorer son projet afin de mieux intégrer les étrangers en Suisse.
Personne ne conteste la nécessité de mieux intégrer les étrangers en Suisse. Pour y parvenir, le Conseil fédéral avait proposé de manier la carotte et le bâton. A l’issue de la consultation, il a chargé le Département de justice et police d’avoir la main moins lourde.
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga devra élaborer un message à l’attention du Parlement d’ici à la fin de l’année. Seules les personnes bien intégrées pourront obtenir un permis d’établissement au bout de dix ans, maintient le gouvernement, mais plus question d’évaluer leur assimilation tous les ans, la charge administrative serait trop importante.
Les autorisations de regroupement familial impliquant des personnes suisses ne seront pas non plus liées à l’inscription à un cours de langue. Cela aurait défavorisé les conjoints d’Helvètes par rapport aux conjoints de citoyens européens non soumis à cette condition.
Les cantons ne seront pas non plus obligés, dans certains cas, de conclure des conventions d’intégration. Le gouvernement renonce à les y contraindre même s’il recommande vivement de recourir à cet instrument pour les personnes mal intégrées.
Afin que les problèmes soient visibles, les autorités administratives et les tribunaux devront communiquer leurs décisions aux autorités cantonales de migration. Ces dernières vérifieront la nécessité d’établir une convention d’intégration. Un non-respect pourrait entraîner la révocation de l’autorisation de séjour.
http://www.24heures.ch/suisse/integration-etrangers-devra-amelioree/story/18642656
Suzy Desouche 