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Victimes d’infractions mieux informées?

Les victimes d’infractions et leurs proches devraient être informés à la fin de la procédure pénale en cas de libération ou d’évasion de l’auteur.

Certains cantons appliquent déjà le droit des victimes à être informées ou souhaitent le faire. Une initiative parlementaire de Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL) ambitionne d’inscrire des directives nationales dans le code pénal, le code pénal des mineurs et le code pénal militaire.

A l’heure actuelle, une victime d’infraction n’est informée de la mise en détention ou de la libération d’un délinquant présumé que durant la procédure pénale. La menace pour la victime persiste cependant dans de nombreux cas aussi au cours de l’exécution de la peine, une fois celle-ci prononcée.

Un exemple a ainsi défrayé la chronique et fait polémique au début de l’été 2011. Un assassin et violeur bernois s’était évadé fin juin 2011 de la prison neuchâteloise de Gorgier au cours d’une promenade accompagnée. Le fuyard était incarcéré pour une durée indéterminée. Le fait que les victimes de cet homme jugé dangereux n’aient pas été informées avait été longuement discuté dans la presse.

Indications sur le lieu de détention

Les autorités devraient ainsi informer les personnes concernées en cas d’évasion. Il peut aussi être essentiel pour une victime d’être renseignée au sujet de décisions importantes en lien avec la détention telles que la mise en liberté, en liberté conditionnelle ou en semi-liberté de l’auteur. En plus, le lieu de détention où le coupable purge sa peine devrait également être connu.

Les renseignements ne seraient toutefois donnés que si les victimes en font expressément la demande. Certaines d’entre elles tiennent à ne plus rien avoir à faire avec l’infraction et l’auteur une fois la procédure pénale terminée.

Les parties consultées ne contestent pas le projet de la commission des affaires juridiques concernant l’application du droit à l’information, mis en consultation jusqu’à mardi. Certaines d’entre elles demandent néanmoins que les renseignements délivrés soient proportionnels et conformes à la protection de la sphère privée de l’auteur de l’infraction.

Défendre l’intérêt des condamnés

Les autorités pourraient par exemple refuser exceptionnellement de transmettre des informations s’il y a un intérêt justifié pour le condamné à ce que le secret soit maintenu. Selon le PS, cela pourrait être le cas si on soupçonne une victime de vouloir se venger ou se faire elle-même justice.

«La protection des données ne doit pas être une protection du condamné», relève cependant le psychiatre forensique Frank Urbaniok dans une interview parue dans la dernière édition du magazine alémanique «Beobachter».

Certaines prises de position demandent aussi à ce que le terme de «proches» soit défini précisément. D’après le PLR, le concept devrait inclure des personnes situées en-dehors du cercle familial si leurs avis paraissent opportuns, comme par exemple les thérapeutes des victimes.

Les opinions divergent en ce qui concerne l’instance chargée du devoir d’informer: le tribunal ayant prononcé le dernier jugement ou, comme prévu par la commission des affaires juridiques, les autorités responsables de la détention. L’UDC souhaiterait ainsi que le droit à l’information des victimes soit examiné au cours de la procédure pénale ordinaire et non pas après celle-ci. Les autres partis n’ont pas répondu à la procédure de consultation.

Mesures de précaution

L’organisation d’aide aux victimes «Der Weisse Ring» appuie aussi la demande de la conseillère nationale Susanne Leutenegger Oberholzer. «Il est important pour les victimes de savoir où l’auteur purge sa peine oui éventuellement travaille, quand il est mis en liberté conditionnelle ou définitivement libéré», soutient-elle.

Ces informations permettraient à la victime de prendre des mesures de précaution, poursuit l’organisation. Elle pourrait ainsi le cas échéant changer de domicile, avoir recours à la protection d’amis ou éviter de passer la nuit dehors ou de fréquenter des lieux publics.

Pour «Der Weisse Ring», la victime doit être informée par l’administration à temps et de manière correcte. Ceci aurait pour effet d’éviter que l’auteur apprenne l’adresse de la victime.

http://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/Victimes-d-infractions-mieux-informees–21825714

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