Asile/Opinion/Politique

«Il faut réduire le nombre d’accueils provisoires»

Seul un étranger sur trente accueillis à titre provisoire quitte la Suisse. Les autres obtiennent souvent des autorisations de séjour permanentes. Une situation qui déplaît à beaucoup de politiciens.

Actuellement, près de 23’000 personnes vivent en Suisse avec une autorisation de séjour provisoire. Il s’agit de requérants qui n’ont pas obtenu l’asile, mais qui ne peuvent pas retourner dans leur pays d’origine pour diverses raisons.

requérants asile africains

Permis F

Le statut provisoire peut être délivré pour plusieurs raisons. Il est accordé aux requérants qui ne peuvent plus retourner dans leurs pays. Tel est le cas lorsque ces derniers refusent de leur faire parvenir les papiers nécessaires. Également, une personne ne peut pas être renvoyée si l’exécution du renvoi se révèlerait illicite (violation du droit international public), inexigible (mise en danger concrète de l’étranger) ou matériellement impossible (pour des motifs techniques d’exécution).

Sur demande du «Tages-Anzeiger», l’Office fédéral des migrations (ODM) s’est intéressé de plus près au sort des personnes en possession du permis F. Le résultat est étonnant: de manière générale, les accueils provisoires se transforment en séjours définitifs. Durant les dix dernières années, seuls 3,4% des étrangers accueillis à titre provisoire ont quitté la Suisse après l’échéance de leur permis. Un peu plus de 8% ont disparu. Les autres, soit plus de 80%, ont obtenu une autorisation de séjour définitive.

Ce résultat apporte de l’eau au moulin de ceux qui voudraient abolir ou redéfinir le statut provisoire des requérants. Les organisations de défense du droit d’asile essaient depuis longtemps d’améliorer la situation de ces personnes. Contrairement aux réfugiés reconnus, les personnes ayant un permis F sont confrontées à de nombreux désavantages. Selon les cantons, ils reçoivent moins d’aide sociale, doivent attendre au moins trois ans avant de pouvoir faire venir des membres de leur famille et ont plus de peine à trouver du travail. «Le statut provisoire empêche l’intégration de personnes qui, dans la grande majorité des cas, resteront définitivement en Suisse», dénonce Beat Meiner, secrétaire général de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés.

Le Parlement et l’administration ont eux aussi reconnu le problème. Une commission des institutions politiques du Conseil national ainsi que l’ODM planchent actuellement sur des mesures d’amélioration. La gauche craint un durcissement en la matière. Le conseiller national Hans Fehr (UDC/ZH) a confirmé que le but était de réduire «massivement» le nombre des personnes accueillies provisoirement. Son collègue Gerhard Pfister (PDC/ZG), qui préside la commission chargée du dossier, a affirmé vouloir réduire le nombre de permis F délivrés et mieux contrôler ce statut.

www.20min.ch

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