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L’UDC veut faire prévaloir le droit suisse sur le droit européen.

«Nous allons sans doute exiger de compléter la Constitution», a déclaré jeudi Toni Brunner, son président dans une interview au quotidien alémanique «Neue Zürcher Zeitung». Le rapport entre droit international public et droits populaires reviendra sur le tapis, a-t-il dit.

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Jugements scandaleux

«La pratique du Tribunal fédéral s’aligne sur la jurisprudence internationale», selon Toni Brunner, qui parle de «jugements problématiques, même scandaleux à Strasbourg».

Un groupe de travail s’efforce en ce moment d’examiner plusieurs options, a assuré le président de l’UDC. Lancer une initiative populaire est envisageable, mais aussi se détacher de la CEDH. «Nous n’avons pas encore choisi de variante», a souligné Toni Brunner. Toutefois, le parti doit s’activer, a-t-il ajouté.

Décision débattue en Suisse

La CEDH est la plus importante des conventions adoptées par le Conseil de l’Europe. Elle possède une particularité: les habitants des Etats membres ont la possibilité de déposer plainte auprès de la Cour européenne des droits de l’homme.

Un jugement fait actuellement débat en Suisse: la Cour européenne a retenu la plainte d’un dealer nigérian du canton de Bâle-Ville qui s’était opposé à son renvoi. L’homme a donc le droit de demeurer en Suisse, et ceci contre l’avis du Tribunal fédéral.

www.20min.ch

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