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Le TF rejette une initiative contre le Coran à l’école

Le Tribunal fédéral (TF) a confimé l’invalidation d’une initiative interdisant les manuels scolaires qui seraient «mysogines, racistes ou meurtriers». Un texte explicatif, qui l’accompagnait, visait clairement le Coran.

N-CoranPalaisFederal

A une majorité de trois juges contre deux, la 1ère cour de droit public du TF a jugé, au terme d’une séance publique, que cette initiative, en raison du texte explicatif, est discriminatoire. Le Grand conseil du canton de Thurgovie n’a donc pas violé les droits politiques en l’invalidant.

Selon ce texte interprétatif, les auteurs de l’initiative affichaient ouvertement leur volonté d’empêcher que le Coran soit enseigné dans les écoles. Selon eux, le livre sacré des musulmans est «clairement contraire à la Constitution fédérale puisqu’il est discriminatoire à l’égard des femmes et divise l’humanité en fidèles et infidèles».

L’exclusion des écrits proscrits se rapporte ainsi exclusivement à une religion, soit l’islam, ont relevé les juges fédéraux. En raison de sa référence à une seule religion, l’initiative viole le principe de la neutralité religieuse de l’Etat et ainsi l’interdiction de discrimination.

«Injure à l’intelligence»

Deux juges minoritaires étaient d’un autre avis. Prise isolément, sans le texte qui l’accompagne, l’initiative ne vise aucune religion en particulier. Elle devrait pouvoir être soumise au vote, même si elle n’est d’aucune utilité et fait «injure à l’intelligence», a déclaré l’un des deux magistrats.

Destinée à compléter la loi scolaire, l’initiative avait été soumise à la Chancellerie du canton de Thurgovie le 15 mars 2012 avec 4466 signatures. Le Grand Conseil thurgovien l’avait invalidée le 19 décembre dernier à une forte majorité.

http://www.lematin.ch/suisse/tf-rejette-initiative-coran-ecole/story/27973201

Une réflexion sur “Le TF rejette une initiative contre le Coran à l’école

  1. Chère Suzy, nous défendons les mêmes valeurs mais s’il vous plaît est- il possible de dater le rejet du TF et je partage.

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