Politique/Sécurité

Le principe de l’hôtelier délateur remis en cause

L’accès systématique de la police aux informations des voyageurs se heurte à la protection des données et à un vide juridique.

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Verra-t-on bientôt la fin du transfert automatique des fiches d’hôtel à la police? On peut le penser à la lecture de la «NZZ am Sonntag». L’hebdomadaire a publié dimanche un article sur cette pratique qui concerne douze cantons (dont Genève, Fribourg, le Valais, Neuchâtel et le Jura). Récemment, les autorités des deux Bâles ont suspendu l’obligation faite aux hôteliers de transmettre systématiquement ces données personnelles.

«Actuellement, une loi claire sur cet usage fait défaut», indique l’Etat de Bâle-Campagne, qui pointe un vide juridique. D’autres administrations pourraient suivre cet exemple. Ainsi, à Zoug, le préposé à la Protection des données juge le procédé «disproportionné et inacceptable». Son opinion est d’ailleurs confirmée par un rapport fédéral de l’Autorité de surveillance des accords de Schengen, datant d’avril 2013. Il stipule que la transmission automatique est incompatible avec la convention régissant la libre circulation des personnes entre les pays signataires.

Chaque année, environ 580’000 fiches sont traitées au Tessin, 900’000 à Genève et 1,2 million à Zurich. Dans ce canton, 1000 cas par an correspondent à des personnes recherchées à la suite d’un délit. A Bâle-Campagne en 2010, cinq concordances ont été relevées, soit un ratio de 0,1 pour 1000 de la masse analysée. Ces données, conservées de deux à dix ans, sont confrontées aux systèmes de recherches national, Ripol, et européen, SIS.

Opérateur téléphonique mais pas mouchard
Swisscom se rebiffe contre la nouvelle loi autorisant les services secrets suisses à scruter les données de ses clients transmises via les réseaux de câbles à fibres optiques (télévision, internet, téléphone). Et cela bien que l’opérateur soit majoritairement aux mains de la Confédération, selon «Schweiz am Sonntag». L’entreprise critique le fait que l’on ignore ce qu’il adviendra précisément des informations collectées, analysées et stockées. Cette prise de position s’inscrit dans la ligne de celles des lobbies des télécommunications, associations professionnelles en tête. Les principaux partis (PLR, PDC, UDC, PS) sont favorables à cette législation, les Verts s’y opposent.

www.20min.ch

 

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