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Criminel étranger et père de famille, il sera expulsé

Le Tribunal fédéral (TF) confirme l’expulsion par les autorités jurassiennes d’un criminel étranger père de famille.

Le Tribunal fédéral relativise la portée d’un récent arrêt de la Cour européenne de Strasbourg, qui avait condamné la Suisse dans une affaire similaire.

tribunal justice juges suisses drapeau

Agé de 29 ans, ce ressortissant du Kosovo est arrivé en Suisse avec ses parents à l’âge de dix ans. Renvoyé dans son pays en 2003 à la suite d’une condamnation pénale, il a pu retourner dans le Jura après son mariage avec une compatriote au bénéfice d’un permis C.

Entre-temps, cet homme a été condamné en 2009 par la Cour de cassation neuchâteloise qui l’a reconnu coupable d’infraction à la loi sur les stupéfiants. En raison de cette récidive, ce père de trois jeunes enfants s’est heurté au veto du Service de la population du canton du Jura , qui lui a refusé le renouvellement de son autorisation de séjour.

Une décision confirmée par le Tribunal cantonal jurassien le 11 mars 2013. En dernière instance, le TF ne voit aucune raison d’annuler ce renvoi, malgré une récente jurisprudence de la Cour européenne, qui aurait pu sembler favorable au recourant.

Le TF donne raison aux autorités jurassiennes. Il juge parfaitement envisageable que «toute la famille quitte la Suisse pour retourner au Kosovo».

Selon le TF, la récente condamnation de la Suisse dans cette précédente affaire, qui concernait un Nigérian père de famille coupable lui aussi de trafic de drogue, doit être relativisée. Elle «résulte presque exclusivement de la prise en compte par la Cour européenne de faits postérieurs à l’arrêt rendu par le Tribunal fédéral.»

«Problèmes de coordination»

Une telle manière de faire «ne va pas sans poser des problèmes de coordination entre les juridictions nationales et la Cour européenne», souligne le TF. Elle vide de sens la règle selon laquelle Strasbourg ne peut être saisi qu’après l’épuisement des voies de recours internes.

De plus, critique le TF, la Cour européenne n’a pas seulement pris en compte les faits postérieurs mais encore des circonstances relatives à la vie conjugale qui existaient lorsque les tribunaux suisses ont statué mais qui ont disparu par la suite.

Strasbourg, ajoute le TF, a ainsi relevé tous les éléments qui plaidaient en faveur du Nigérian «sans que ceux-ci aient été réalisés en même temps».

Dans cette décision controversée qui a suscité de nombreuses réactions en Suisse et qui est récemment devenue définitive après un arrêt de sa Grande Chambre, la Cour européenne a jugé que le renvoi de ce père de famille étranger, coupable de trafic de drogue, viole le droit à la protection de la vie privée et familiale. (arrêt 2C_365/2013 du 30 août 2013)

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