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Police condamnée pour mauvais traitement

La plainte d’un Burkinabé, molesté par la police genevoise en 2005, a abouti auprès de la Cour européenne des droits de l’homme. L’indemnité est salée.

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La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a accepté mardi la plainte d’un ressortissant burkinabé molesté par la police genevoise en 2005.

La Suisse est condamnée à lui verser 25’700 euros d’indemnité, pour dommage matériel, tort moral et frais d’avocat.

Agé d’une trentaine d’années, cet homme avait été approché à Genève par deux gendarmes qui lui avaient demandé de présenter ses papiers, alors qu’il se trouvait sur l’ex-site d’Artamis, connu pour le trafic de stupéfiants. Il avait ensuite été plaqué brutalement au sol par les policiers.

Plus tard, un constat médical avait établi que le jeune Africain souffrait d’une fracture de la clavicule droite. Sa plainte avait été classée sans suite par le procureur général avant que le Tribunal fédéral, qui avait d’abord obligé la justice genevoise à reprendre son enquête, ne rejette son recours en 2011.

Selon la Cour européenne des droits de l’homme, «les modalités d’intervention des gendarmes dans leur ensemble révèlent un usage disproportionné de la force». Le ressortissant burkinabé a bien été victime de mauvais traitements de la part de la police genevoise, qui a ainsi violé l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Bris de matraque

De plus, la Cour reproche à la justice genevoise l’absence d’enquête effective. Selon elle, l’instruction de cette affaire n’a pas été complète, en particulier en ce qui concerne les faits entourant la fracture de la clavicule. En outre, une contre-expertise aurait dû être faite concernant le bris de la matraque d’un des gendarmes.

L’enquête a également trop duré, critique la Cour. Entre l’arrestation du Burkinabé et le classement de l’affaire sans suite par le Procureur général, en novembre 2010, il s’est écoulé plus de cinq ans et six mois.

Dommage pour licenciement

Après son arrestation, le jeune avait été en arrêt de travail. Il avait ensuite perdu son emploi de bagagiste dans un hôtel. Considérant qu’il a subi un dommage matériel, la Cour européenne condamne la Suisse à lui verser 15’700 euros d’indemnisation pour ce préjudice.

Cette somme représente la différence entre les salaires qu’il aurait obtenus s’il n’avait pas été licencié en raison de ses problèmes de santé consécutifs à l’intervention policière et les indemnités de chômage. A ce montant s’ajoutent encore 4000 euros pour réparation du dommage moral et 6000 euros pour frais et dépens.

En ce qui concerne les allégations d’injures à caractère raciste et les menaces de mort dont le jeune homme s’était plaint, la Cour prend note «avec préoccupation d’un rapport de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) du 2 avril 2009. Selon celle-ci, il subsisterait en Suisse des cas de comportements abusifs de la police à l’encontre de «non-ressortissants, de demandeurs d’asile, de Noirs et autres groupes minoritaires».

http://www.20min.ch/ro/news/geneve/story/Police-condamnee-pour-mauvais-traitement-17716139

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