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Naturalisation: «Le facteur décisif est l’intégration»

Un étranger aspirant à devenir suisse devrait pouvoir faire valoir une période d’admission provisoire dans le calcul des années de résidence en Suisse pour la naturalisation.

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La période d’admission provisoire d’un étranger devrait compter dans le calcul des années de résidence en Suisse pour pouvoir être naturalisé.

Par 28 voix contre 12, le Conseil des Etats a pris mercredi le contre-pied du National dans la loi sur la nationalité.

Une minorité emmenée par Peter Föhn (UDC/SZ) a contesté cette décision. A peine un peu plus d’un tiers des personnes admises provisoirement travaillent, a critiqué le démocrate du centre. Et de contester le fait que plus de 4000 personnes issues de l’ex-Yougoslavie bénéficient encore de ce statut.

La majorité n’a pas fléchi. Il ne faut pas commencer à jouer sur les critères formels; le facteur décisif pour obtenir la naturalisation est l’intégration, a fait valoir Robert Cramer (Verts/GE) au nom de la commission.

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Si l’on refuse de tenir compte de la période de séjour en Suisse sous le régime de l’admission obligatoire, on va doubler l’attente pour certaines personnes. Aujourd’hui, cette période est prise en compte, a rappelé la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.

Au final, le Conseil des Etats a adopté la révision totale de la loi sur la nationalité, dont il avait débuté l’examen en début de session, par 31 voix contre 5.

Divergences

Le National doit se prononcer à nouveau en raison de diverses divergences. Le Conseil des Etats a estimé que huit ans de séjour en Suisse suffisent pour obtenir le passeport à croix blanche, puisque la naturalisation sera conditionnée à la détention d’un permis C d’établissement. La Chambre du peuple a fixé la barre à dix ans.

La Chambre des cantons s’est montrée aussi moins stricte envers les jeunes. Elle souhaite que les années passées en Suisse entre 10 et 20 ans continuent de compter double dans le calcul de la durée de résidence.

Des divergences séparent encore les deux conseils dans les critères d’intégration en vue d’obtenir la citoyenneté helvétique. Les sénateurs ne veulent pas imposer une bonne maîtrise d’une langue nationale aussi à l’écrit.

Des divergences séparent encore les deux conseils dans les critères d’intégration en vue d’obtenir la citoyenneté helvétique. Les sénateurs ne veulent pas imposer une bonne maîtrise d’une langue nationale aussi à l’écrit.

www.lematin.ch

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2 réflexions sur “Naturalisation: «Le facteur décisif est l’intégration»

  1. Un Vert qui dit que le facteur décisif pour obtenir la naturalisation est l’intégration, alors que pour son parti la définition de l’intégration est si minimale qu’elle n’a plus de sens, c’est vraiment se moquer du monde. Il faut bien fixer une période minimale, et huit ans c’est bien trop court pour devenir véritablement suisse (ce qu’ils savent parfaitement d’ailleurs, mais l’identité nationale est pour eux une chose méprisable à éradiquer). Et quel est notre intérêt à accorder la nationalité à des personnes ne sachant même pas correctement écrire dans l’une des langues nationales ?

    Le Sénat, c’est l’élite « éclairée » : ce n’est donc pas surprenant. Encore un référendum en perspective ? Ca devient fatigant.

  2. Le 26 septembre 2013 à 20:22, Robert a dit:
    Et quel est notre intérêt à accorder la nationalité à des personnes ne sachant même pas correctement écrire dans l’une des langues nationales ?
    ——–
    Et quel est votre intérêt à offrir la citoyenneté helvétique à d’autres que vos enfants ou vos conjoint(es) ? Vos ancêtres ont-ils saigné ou sué pour que vous abandonniez cette terre à d’autres que vous ?
    Et où a-t-on vu, dans l’Histoire du Monde, que l’Asile si souvent invoqué convoie la citoyenneté ? L’Asile, serait-il durable, n’est pas fait pour ça ! Il est fait pour fournir un abri temporaire le temps de quelque tempête.
    Si vous trouviez un enfant abandonné dans la rue, il faudrait bien lui offrir votre citoyenneté. A part ça ….

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