Europe/International/Politique

Le rôle des juges étrangers suscite la polémique

Le secrétaire d’Etat aux affaires étrangères Yves Rossier s’inscrit en faux contre l’affirmation selon laquelle des juges étrangers pourraient avoir le dernier mot sur des affaires helvétiques.

tribunal justice juges suisses drapeau

Les relations entre la Suisse et l’Union européenne (UE) sont actuellement marquées par une incertitude: des juges étrangers pourraient avoir le dernier mot sur des affaires helvétiques.

Le secrétaire d’Etat aux affaires étrangères Yves Rossier le dément dans une interview parue vendredi dans le Blick. «Aucun juge étranger nous dit ce que nous avons à faire». Et ce même si c’est la Cour de justice de l’UE (CJUE) qui interprète le droit européen en cas de désaccord avec la Suisse, comme le propose le Conseil fédéral.

Une interprétation du droit ne consiste pas en un jugement ou une condamnation de la Suisse, affirme Yves Rossier. Le secrétaire d’Etat avait pourtant jeté de l’huile sur le feu en mai dernier, lorsqu’il avait déclaré: «Oui, il y a des juges étrangers.»

La CJUE ne s’occupera que de clarifier la situation juridique. Il reviendra ensuite aux deux parties de trouver une solution. «Si aucun règlement ne se détache, la Suisse pourra alors décider si elle désire agir sur la base de l’interprétation du droit de la CJUE ou non.»

Avis différent à Bruxelles

Cette conception ne semble pas être pour l’heure partagée par les partenaires européens. Le président de la CJUE Vassilios Skouris a ainsi déclaré dans une interview parue jeudi dans le Tages-Anzeiger et le Bund que «les décisions prononcées (par la CJUE) se distinguent par l’aspect contraignant qu’elles impliquent pour les parties qui se sont adressées à la Cour.»

Une décision n’aurait sinon aucun sens. Celui qui se tourne vers un tribunal attend de sa part une réponse définitive permettant de régler le différend. «Il a raison», admet Yves Rossier. Mais il ne s’agit pourtant que d’une expertise juridique, aidant à comprendre le droit de l’UE, et non d’un jugement qui prescrit de quelle façon il faut agir.

La question occupera prochainement les négociateurs suisses et européens. Le mandat de négociations du Conseil fédéral se trouve actuellement en consultation. Sans trop de surprise, c’est cette question des juges étrangers qui alimente la controverse.

www.24heures.ch/suisse/

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