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«Cochon d’étranger» n’est pas une injure raciste

Traiter quelqu’un de «cochon d’étranger» ou de «sale requérant» est injurieux mais ne contrevient pas à la norme pénale antiraciste.

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Le Tribunal fédéral accepte le recours d’un policier condamné après avoir proféré ces injures lors de l’arrestation d’un Algérien suspecté de vol.

Les faits s’étaient déroulés lors de la Foire de Bâle, en avril 2007. Le Nord-Africain avait été soupçonné de s’être emparé de la sacoche d’un ressortissant russe. En présence de nombreux passants, le policier l’avait menotté.

Constatant, après avoir examiné ses papiers, que le suspect était requérant d’asile, le policier l’avait injurié haut et fort. Il l’avait traité notamment de «cochon d’étranger» (Sauausländer) et de «sale requérant» (Dreckasylant).

Pour ces dérapages verbaux, l’agent avait écopé d’une peine pécuniaire avec sursis et d’une condamnation pour infraction à la norme pénale antiraciste. Une sanction annulée en dernière instance.

Aux yeux du TF, ces injures ne tombent pas sous le coup de cette norme, car elles ne visent pas une ethnie, une race ou une religion en particulier. Elles peuvent s’adresser à des personnes de différentes nationalités ou de différentes religions.

Selon Mon Repos, la justice bâloise ne peut être suivie lorsqu’elle considère que l’expression «cochon d’étranger» ou «sale requérant» constitue une discrimination à l’égard de toutes les races et ethnies non-européennes. La norme pénale antiraciste ne vise pas à assurer la protection de tous les étrangers ou de tous les requérants en général.

Pas d’atteinte à la dignité humaine

Le TF va plus loin encore. Il précise que le fait d’injurier quelqu’un en utilisant l’adjectif «sale» suivi de sa nationalité ne contreviendrait pas non plus à la norme pénale antiraciste.L’expression «sale», si elle est certes injurieuse, ne peut être considérée comme une atteinte à la dignité humaine, comme le veut la norme pénale antiraciste.

Les excès de langage commis par le policier étaient parfaitement déplacés et inacceptables, admet le TF. Cela ne joue toutefois un rôle que pour l’appréciation de sa culpabilité dans le cadre de l’infraction d’injure.

La Commission fédérale contre le racisme (CFR) s’inquiète du fait que pour le Tribunal fédéral (TF), les termes «cochon» et «sale» puissent être utilisés en lien avec une ethnie précise. De telles expressions peuvent être ressenties comme une attaque contre la dignité humaine, selon la CFR.

«Exclure d’office des insultes comme «cochon» et «sale» de la norme antiraciste conduit à une banalisation des expressions à caractère raciste», a expliqué la vice-présidente de la Commission, Sabine Simkhovitch-Dreyfus.

www.lematin.ch

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7 réflexions sur “«Cochon d’étranger» n’est pas une injure raciste

  1. Habitant le quartier de la gare à Genève je peux dire qu’ils sont très représenté dans la délinquance et ne sont pas punit! Juste en face de chez moi, un immeuble géré par l’hospice générale, qui peut se venter de loger la majorité des délinquants de Genève! donc dans cet immeuble, des dealers à tous les étages, la nuit les clients qui sifflent, et l’odeur de cannabis dans a rue! Et la police qui ne fait rien bien sûr! je vais faire un mail à maudet, je sais d’ici sa réaction, je m’en réjouit déjà! en tout cas celui-là n’a rien fait contre le trafic de drogue partout dans la ville RIEN!

    • Maudet est une fiotte qui se donne des airs de durs.
      Il sait qu’il ne peut rien faire, parce que cela serait appelé du fascisme que de descendre et vider ces immeubles.

      Alors que c’est la seule solution, vu que Maudet ne voulait pas contrôler un minimum les frontières.

    • Maintenant avec votre nouveau texte de Loi, vous pourrez « bloquer » le nombre des pouilleux ! vous avez plus de chance qu’en France au moins chez vous il existe une démocratie, le peuple a le droit de dire STOP…. Bravo à nos cousins de Suisse un Pays propre pour des gens qui le sont aussi 😉

  2. mais ils ont condamnes une personnes qui a dit a une femme policière  » va faire ta vaisselle  » a ne plus rien comprendre !!!!

  3. En France aussi nous avons des problèmes comme les votres et nous devons supporter ces gens sur notre terre qui en plus profite de nos aides sociales ! vivement le grand nettoyage de printemps lol

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