Canton/Justice

Les juges paieront-ils pour les récidivistes?

Anita Chaaban, femme au foyer saint-galloise, compte présenter mardi une initiative visant à sanctionner les juges et les experts en cas de récidive d’un délinquant sexuel.

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La Saint-Galloise a prévu de lancer deux initiatives populaires, à quelques semaines du vote sur l’initiative Marche blanche, le 18 mai. Anita Chaaban présentera ses deux objets, actuellement analysés par la Chancellerie fédérale, mardi prochain.

Le premier texte demande la mise en place d’un registre central pour les délinquants sexuels et violents, rapporte jeudi le «Tages-Anzeiger». La deuxième initiative va un peu plus loin. Selon celle-ci,

juges et experts devraient être personnellement tenus pour responsables s’ils prennent de mauvaises décisions; notamment lorsqu’ils décident de libérer prématurément un délinquant sexuel et que celui-ci récidive.

Actuellement, c’est l’Etat qui est tenu pour responsable à la place des fonctionnaires ainsi que des membres des différentes autorités.

Danger pour l’impartialité des juges


Interrogé par le quotidien alémanique, Markus Schefer ne pense pas que cette initiative viole le droit international. Le professeur en droit pénal à l’Université de Bâle estime ainsi que le texte a donc toutes les chances d’être accepté par la Chancellerie fédérale. Il pense néanmoins que le Parlement aura quelques soucis quant à l’application, comme c’était le cas avec les initiatives sur les minarets, sur le renvoi et sur l’internement à vie des délinquants sexuels ou violents. Selon Markus Schefer, le texte d’Anita Chaaban est contraire aux garanties procédurales ancrées dans la Convention européenne des droits de l’homme, qui assurent l’indépendance et la neutralité des juges. L’indépendance n’est plus garantie si les juges peuvent être personnellement tenus pour responsables en cas de mauvaises décisions, argumente l’expert en droit. Selon lui, les juges ne traiteraient plus les cas de manière impartiale par crainte pour leur propre existence.

Anita Chaaban avait déjà lancé une première initiative populaire en 1998 après le viol de sa filleule. Contre la volonté du Parlement, le texte «Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents» avait été accepté à la surprise générale par le peuple en 2004. (ofu)


www.20min.ch/ro/

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