Politique/Sécurité

Le National veut conserver à vie les profils ADN des criminels

Les profils ADN des criminels devraient être conservés à vie et même trente ans après leur mort. Les délais prévus avant que l’on biffe les profils varient entre 5 et 20 ans et tiennent compte de la gravité des délits.

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Le National a donné suite mardi par 88 voix contre 84 et 2 abstentions à une initiative parlementaire de la policière Andrea Geissbühler (UDC/BE), qui souhaite supprimer les délais actuels pour l’effacement de ces données.

La priorité absolue doit être donnée à la résolution des affaires criminelles et l’enregistrement des profils ADN est un moyen efficace pour y parvenir. Une banque de données importante permettra de résoudre un plus grand nombre d’enquêtes, ont affirmé les partisans du texte. Plusieurs PLR et PDC ont rejoint l’UDC dans ce camp.

En 2012, pas moins de 5852 auteurs présumés d’infractions ont été identifiés de cette manière, a souligné Andrea Geissbühler, précisant que cette technique permet aussi d’innocenter un suspect. Et d’assurer qu’il sera possible d’empêcher la divulgation à tout-va de ces informations et que la protection des données sera assurée.

Autre argument: le prélèvement et l’enregistrement de l’ADN est un processus coûteux et assez long. Il serait donc plus judicieux que les données déjà obtenues ne soient pas supprimées.

Etat policier

La minorité a mis en garde contre les risques d’une telle démarche, qui risque de déboucher sur un Etat policier. Les délais prévus avant que l’on biffe les profils varient entre 5 et 20 ans et tiennent compte de la gravité des délits. En cas de risque de récidive, il est en outre possible de s’opposer à l’effacement, a souligné Christian Lüscher (PLR/GE) au nom de la commission.

Une faute doit être considérée comme réparée une fois la peine purgée et tout délinquant a ensuite droit à l’oubli, pour les opposants. Il en va du profil ADN comme de l’inscription au casier judiciaire, les données doivent être effacées au bout d’un certain temps. Sinon on risque, par exemple, de stigmatiser de manière disproportionnée un jeune qui commet un délit et de faire peser une très lourde épée de Damoclès sur son avenir.

Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

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