Justice/Politique

Pas de peine minimale pour les petits dealers

Les petits trafiquants de drogue ne doivent pas se voir infliger au moins trois mois de prison. Les Etats ont tacitement enterré vendredi une motion de Christian Lüscher (PLR/GE).
dealer loz

Les sénateurs n’estiment pas judicieux d’introduire dans la loi une peine minimale punissant de manière générale la vente de stupéfiants. En outre, ils considèrent qu’une peine privative de liberté minimale de trois mois est en contradiction avec le régime des peines actuellement prévu par le code pénal. Le Conseil fédéral ne juge pas non plus nécessaire de durcir la loi, le droit actuel offre la marge de manoeuvre nécessaire. La loi prévoit au moins un an de privation de liberté en cas d’infraction grave.

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il faut vendre 18 grammes de cocaïne pure pour que le cas soit considéré comme tel. Cela représente 80 boulettes. Or les petits trafiquants savent se prémunir en ne portant sur eux jamais plus de 2 à 3 boulettes à la fois, s’était plaint Christian Lüscher.

La limite des 18 grammes n’est pas le seul critère, selon le gouvernement. Le petit trafic peut aussi être considéré comme grave en cas de récidive ou si les quantités totales vendues risquent de mettre en danger la santé d’un grand nombre de personnes. D’ailleurs, 46 à 49% des délits liés au trafic de cocaïne entre 2009 et 2011 ont été classés dans les infractions graves.

www.20min.ch/ro/

 

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4 réflexions sur “Pas de peine minimale pour les petits dealers

  1. « … la marge de manoeuvre nécessaire… » C’est bien cette marge de manœuvre qu’il faut enlever aux juges bisounours. Il y aurait moins de sacs poubelles noirs n’ayant pas payé la taxe qui traîneraient sur les trottoirs.

  2. Alcaloïde issu des feuilles d’Erythroxylon coca provenant de l’Amérique du Sud, possédant des capacités anesthésiques locales et ayant une action sur le système neurovégétatif (à type de sympathicomimétisme). La cocaïne, qui n’est presque plus utilisée dans le milieu médical, fait partie des stupéfiants. (http://fr.wikipedia.org/wiki/Cocaïne#mediaviewer/Fichier:Cocaine-from-xtal-1983-3D-balls.png) La cocaïne, pourquoi faire doudou dis donc?

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