Justice/Politique/Religion

Al-Qaïda sera légal en Suisse dès 2015

Le décret du Conseil fédéral interdisant le groupe terroriste arrive à échéance à la fin de l’année… et il n’est pas possible de le prolonger.

Branle-bas de combat à Berne: l’interdiction d’Al-Qaïda et ses affiliés échoit à la fin de l’année. Le décret émis par le Conseil fédéral en 2001 et prolongé pour trois ans en 2011 par le Parlement arrive en effet à échéance.

Problème: il est légalement impossible de le prolonger. Et il n’y a pas d’autres alternatives puisque la base légale pour l’interdiction d’une telle organisation n’existe pas en Suisse. La future loi sur les renseignements n’a pas non plus prévu ce point.

Berne se bouge

Du coup, la Berne fédérale s’inquiète. «Nous avons un problème», reconnaît dans le Tages-Anzeigerla conseillère nationale Corina Eichenberger (PLR/AG). Elle compte aborder le sujet lors de la prochaine séance de la délégation des Commissions de gestion.

Pour son collègue Jakob Büchler (PDC/SG) , l’interdiction doit être maintenue. Il veut voir ce qui peut encore être sauvé la semaine prochaine devant la Commissions de la politique de sécurité.

Pour Evi Alleman (PS/BE), ce vide juridique doit être comblé au plus vite. «Visiblement le Conseil fédéral se réveille trop tard pour légiférer sur la prolongation de cette interdiction». Il faut donc agir rapidement, car la nécessité d’interdiction est toujours d’actualité.

Le soutien à Al-Qaïda toujours punissable

Selon le Département fédéral de la défense de la protection de la population et des sports (DDPS), il est «probable que la fin de l’interdiction sera considérée comme un affaiblissement du dispositif de sécurité de la Suisse».

D’un point de vue légal, même si Al-Qaïda ne devait plus être interdite en Suisse, son soutien est toujours pénalement répréhensible. Comme l’a montré le procès de deux frères kurdes à Bellinzone, rappelle une porte-parole du Ministère public de la Confédération.

Pas plus d’inquiétude au Service de renseignement de la Confédération (SRC). «L’interdiction devait surtout avoir un effet préventif et elle a fonctionné», explique un porte-parole.

www.24heures.ch/suisse/

 

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Une réflexion sur “Al-Qaïda sera légal en Suisse dès 2015

  1. Interdire Al Quaida c’est bien, mais au nombre de victimes cette organisation reste bien moins dangereuse que l’islam et le socialisme.
    Dont on peine à comprendre pourquoi ils ne sont non seulement pas interdits, mais encore régulièrement encensés par la propagande.

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