Immigration/Religion/Société

Il est légal en Suisse de choisir ses locataires en fonction de leur religion

Un appartement de 6 pièces est actuellement à louer dans un quartier branché de Zurich. Le bailleur exige de ses nouveaux locataires qu’ils soient non-fumeurs et… végétariens.

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Une annonce postée récemment sur le site Immoscout24 devrait en faire saliver plus d’un. Il s’agit d’un appartement de 6 pièces situé à Zurich, dans le quartier branché de Seefeld, pour un loyer de 4500 francs par mois.

Mais en lisant de plus près le descriptif, on s’aperçoit que la location ne correspond de loin pas à tout le monde. En effet, le bailleur exige de ses nouveaux locataires qu’ils soient non-fumeurs et végétariens.

La maison, qui abrite le logement, appartient en effet à la fondation Paula und Eduard Giger. Celle-ci y gère une école de vie qui se base sur l’enseignement et le culte de Mazdaznan (encadré). «La fondation encourage un mode de vie végétarien», a expliqué au «Tagblatt der Stadt Zurich» le bailleur Martin Hoch.

Réponses honnêtes pas nécessaires

Celui-ci souligne que les locataires des trois autres appartements sont également végétariens. «Je n’ai aucun problème si quelqu’un mange de la viande à l’extérieur», explique Martin Hoch qui assure qu’aucun contrôle n’est effectué et que tout repose sur la confiance.

Il n’est pas interdit de sélectionner les intéressés selon certains critères, rappelle le porte-parole de l’Asloca zurichoise, Walter Angst. «Les gens ne sont pas obligatoirement tenus de répondre de manière honnête à toutes les questions», note-t-il. Car, selon lui, manger une saucisse dans l’appartement ne constituerait pas une raison suffisante pour se voir résilier le bail. Il déconseille cependant aux personnes qui savent qu’elles ne correspondent pas aux critères d’un appartement, d’emménager ailleurs afin d’éviter les conflits.

De son côté, Carlo Sommaruga, vice-président de l’Asloca Suisse, rappelle que les propriétaires privés profitent de la liberté contractuelle et qu’ils ne tombent pas sous la loi sur la discrimination: «Un privé a le droit de sélectionner son futur locataire selon une multitude de critères. Il peut favoriser les vieux aux jeunes, les catholiques aux juifs ou les Suisses aux étrangers.» «Nous avons eu un cas où un propriétaire ne voulait pas de juifs. Nous avons été choqués et émus. Quand nous nous sommes rassemblés pour voir ce qu’on pouvait faire, nous avons réalisé qu’il n’y avait rien à faire.» Un bailleur publique, en revanche, ne peut pas sélectionner selon des critères discriminatoires.

En ce qui concerne les raisons pour lesquelles un locataire peut se faire virer de son appartement, Carlo Sommaruga explique que la notion de juste motif est déterminante. «Un locataire qui a un chat chez lui alors que le propriétaire le lui a interdit pourra se faire virer si le propriétaire est allergique aux poils ou si l’animal a causé des dégâts. Pour la cigarette c’est la même chose. Un locataire peut se voir résilier son bail s’il fume et que la fumée cause des nuisances aux autres locataires. En revanche, si la fumée ne dérange personne alors la résiliation du bail n’est pas justifiée, même si le propriétaire a exigé auparavant que l’appartement soit non-fumeur.»

Discrimination selon les noms

Une nouvelle étude publiée mercredi met en lumière un autre problème auquel peuvent être confrontés certains locataires. En Suisse, trouver un logement est ainsi plus facile pour les personnes dont le nom est à consonance helvétique. Et tous les migrants ne sont pas logés à la même enseigne: les discriminations des régies concernent davantage les Arabes et les Tamouls que les Serbes et Croates. 

Lorsqu’ils répondent à une annonce immobilière, M. Fischer ou Mme Jeanneret reçoivent dans 79,8% des cas une invitation à venir visiter le logement convoité. De leur côté, les étrangers n’obtiennent un retour positif que dans 75,7% des cas, indique l’organisation «Gewählte Stimme» (Voix des migrant(e)s élu(e)s pour toutes et tous), constituée d’élus issus de la migration. C’est l’Université de Berne qui a été mandatée par la structure pour enquêter sur les différences de traitement dont souffrent les étrangers lorsqu’ils cherchent un nouveau nid en Suisse. Pour les besoins de l’étude, deux réponses fictives – l’une sous un nom suisse et l’autre sous un nom étranger – ont été envoyées à quelque 1000 annonces publiées par des régies et des propriétaires de logements. Selon les membres de «Gewählte Stimme», la différence de traitement qui en ressort peut être qualifiée de préjudice systématique. Et ce même si cette discrimination est moins marquée que dans d’autres pays. 

Erythréens plus discriminés que les Albanais

Les futurs locataires dont le nom n’est pas suisse font face à des attitudes divergentes selon les régions du pays. Alors qu’à Zurich et en Suisse centrale, les préjudices sont relativement rares, ils sont quasi inexistants dans le Nord-Ouest. A l’inverse, le Plateau et la Suisse occidentale présentent le plus fort taux de discrimination. Autre constatation de l’étude: tous les migrants ne sont pas logés à la même enseigne lorsqu’ils se mettent en quête d’un appartement ou d’une maison. Les personnes dont le nom est à consonance serbe, croate ou encore albanaise, sont relativement bien reçus par les régies. Avoir un patronyme arabe, tamoul ou érythréen réduit au contraire les chances de 5% de pouvoir visiter le bien convoité. Une seconde étude, réalisée par NCBI Suisse (National Coalition Building Institute) mais ne portant que sur 100 annonces immobilières, présente un bilan encore plus tranché que celle de l’Université de Berne. Selon l’association, les Erythréens ont 21% de risques d’être discriminés, contre 15% pour les Albanais. 

Modifier le droit du bail 

Inquiets, les membres de «Gewählte Stimme» exigent que la législation suisse soit adaptée afin de lutter contre ces inégalités de traitement. La constitution prévoit certes un article interdisant la discrimination en fonction de l’origine. Reste qu’il manque des textes cadrant concrètement la recherche de logements. L’association cite en modèle l’Allemagne et les Etats-Unis, qui ont déjà pris des mesures ciblées. En Suisse, il est nécessaire non seulement de modifier le droit du bail, mais aussi de créer des centres d’aide pour les personnes concernées.

www.20min.ch/ro/

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