Immigration/Politique

Libre circulation: le Conseil fédéral «peut mieux faire»

Selon la commission de gestion du National, le Conseil fédéral ne contrôle pas d’assez près le séjour des étrangers en Suisse venus grâce à la libre circulation.

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La commission de gestion du National n’est pas satisfaite de la réaction du gouvernement à ses précédentes critiques. Elle réclame ce vendredi 7 novembre d’autres informations.

Le but du séjour en Suisse ne coïncide souvent plus avec le but déclaré initialement, mais la situation varie beaucoup d’un canton à l’autre, avait constaté l’organe de contrôle parlementaire en avril. Invité à clarifier l’origine de ces différences, le Conseil fédéral a invoqué cet été des différences de mise en œuvre de l’accord de libre circulation.

Pour la commission de gestion, cela ne suffit pas. Dans un futur postulat, le gouvernement sera chargé d’approfondir la question et de présenter dans un délai d’un an des éléments concrets expliquant les disparités cantonales et les possibilités d’un pilotage plus uniforme de l’immigration par les cantons.

Même si c’est difficile, il faut aussi mieux exploiter la possibilité de révocation ou de restrictions des autorisations de séjour. Le Conseil fédéral doit s’engager pour une exécution uniforme. Il ne peut se contenter d’invoquer la marge d’appréciation des cantons et le fédéralisme, critique la commission.

Information cruciale

Contrairement à l’exécutif, les parlementaires estiment l’amélioration des données disponibles cruciale pour l’exécution de l’accord. Si les autorités ne sont pas informées du but de séjour d’une personne, elles ne peuvent pas réagir aux cas problématiques.

L’organe de surveillance invite le gouvernement à prendre d’autres mesures pour améliorer les informations permettant de suivre l’évolution des salaires et la proportion des bénéficiaires de prestations sociales. Quitte à apparier les données.

L’exécutif devra au passage expliquer pourquoi il refuse de prendre des mesures pour certaines catégories d’immigrés plus susceptibles de basculer dans la pauvreté malgré un travail. Et l’Office fédéral des migrations disposer d’effectifs réellement renforcés et de sa propre base de données pour piloter les choses.

Deux revendications satisfaites

Deux recommandations des parlementaires sont déjà mises en oeuvre, se félicite néanmoins la commission. Une base légale est en préparation pour instituer un échange de renseignements entre les autorités chargées de la migration et les organes versant les prestations sociales. Une consultation a été menée sur des mesures visant à éviter un recours abusif aux prestations sociales.

La commission attend les autres réponses du Conseil fédéral d’ici au 5 février.

www.tdg.ch/suisse/

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2 réflexions sur “Libre circulation: le Conseil fédéral «peut mieux faire»

  1. IL faudra enfin commencer les expulsions massives de ……….suisses sans ça y va pas y avoir de place pour nos gentils envahisseurs!

  2. Doudouc n’a rien compris…
    Virer les suisses ?
    Qui va travailler pour nourrir les gentils envahisseurs ?
    Vilains suisses qui par leur absence risquent d’affamer les « visiteurs ».

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