Politique/Religion

L’interdiction du port du voile au Tessin est légale

DROIT FÉDÉRAL

Le peuple tessinois a accepté l’an dernier une initiative interdisant le port du voile dans l’espace public. Le Conseil fédéral considère que cette modification de la constitution cantonale de ne viole pas le droit fédéral.

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L’interdiction tessinoise de se dissimuler le visage sur les voies publiques et dans les lieux ouverts au public ne viole pas le droit fédéral, estime le Conseil fédéral.

Même s’il juge cette mesure inopportune, le gouvernement demande au Parlement de valider cette modification de la constitution cantonale.

Le Tessin est le premier canton à interdire le port du voile dans l’espace public. Le peuple a accepté cette initiative par 58,1% des votants le 22 septembre 2013. Cette nouvelle disposition concerne aussi les cagoules, qui peuvent être enfilées avant de commettre des violences lors de manifestations.

Cette interdiction est très proche de la loi française que la Cour de Strasbourg a jugée compatible avec la Convention européenne des droits de l’homme le 1er juillet. Par analogie, cet arrêt vaut pour la Suisse, estime le Conseil fédéral.

Les droits fondamentaux inscrits dans cette convention européenne, notamment la liberté de religion et l’interdiction de la discrimination, correspondent en effet en grande partie à ceux garantis par la constitution fédérale. L’interdiction est d’autant plus tolérable que le législateur peut prévoir des exceptions et que le port du voile restera autorisé dans les lieux de culte.

www.lematin.ch/suisse/

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