Criminalité/Justice/Politique

Le bras de fer pour l’initiative sur le renvoi des criminels étrangers

Le Conseil des Etats a écarté mercredi le modèle du National et les propositions du Conseil fédéral, en ce qui concerne la mise en application de l’initiative sur le renvoi des criminels étrangers. Il a opté pour une voie médiane, qui laisse une petite marge de manoeuvre aux juges.

SUISSE PROCES ASSASSINAT EPALINGES

La tension politique est grande depuis que le peuple a accepté l’initiative de l’UDC sur le renvoi en 2010. Ce texte doit être concrétisé d’ici novembre 2015. Fâché que ses propositions ne soient pas retenues, le parti a déposé une deuxième initiative dite «de mise en oeuvre». En mars, le National a largement repris ces instructions de l’UDC.

Le Conseil des Etats refuse de se laisser mettre sous pression. Il faut respecter strictement l’article constitutionnel voté par le peuple, mais pas aller au-delà. Ce serait mépriser la constitution et la volonté populaire que de suivre un texte qui n’a pas été approuvé par le peuple, ont estimé une série d’orateurs bourgeois.

L’initiative de mise en oeuvre mériterait plutôt le nom d’initiative de durcissement, a relevé Raphaël Comte (PLR/NE). Le Conseil des Etats veut réserver l’expulsion automatique aux crimes graves, prévoit une clause de rigueur pour les cas exceptionnels et réintroduit une expulsion facultative pour toutes les infractions non visées par l’expulsion automatique. «Prétendre que ces propositions sont laxistes relèvent d’une certaine mauvaise foi.»

Signal nécessaire

Le mécontentement de la population croît, il faut donner un signal, a rétorqué Peter Föhn (UDC/SZ). Pour lui, pas question d’accepter la clause de rigueur qui permettrait à un juge de renoncer exceptionnellement à une expulsion. Le peuple a refusé en votation le contre-projet qui incluait le principe de la proportionnalité.

Il ne faut pas sous-estimer le risque d’un nouveau «oui» du peuple dans les urnes, a complété l’indépendant schaffhousois Thomas Minder. Le point déterminant est le nombre de criminels qui pourront être expulsés. Avec le projet du National, 11’000 pourraient être concernés, avec celle des Etats seulement 5000, voire moins avec la clause de rigueur, a-t-il assuré.

Course aux chiffres indigne

L’écart est uniquement dû au fait que la Chambre du peuple inclut les expulsions qui sont liées au droit des étrangers et n’ont rien à voir avec l’initiative sur le renvoi, a nuancé Stefan Engler (PDC/GR). «Cette course au nombre d’expulsions est indigne», le comité d’initiative évoquait le chiffre de 1500 dans le livret de vote, a rappelé la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.

Avec les propositions des sénateurs, l’expulsion automatique pour 5 à 15 ans serait en principe réservée aux crimes. Le mécanisme est prévu pour les actes de violence et les délits sexuels considérés comme des crimes ainsi que pour les délits listés dans l’initiative acceptée par le peuple comme le brigandage, le trafic de drogue et les abus de prestations sociales.

Petite marge d’appréciation

La liste retenue est bien plus longue que celle du National et les sénateurs n’ont pas retenu de peine plancher d’un an comme le Conseil fédéral. Ils ont repris son idée de clause de rigueur, mais en réduisant considérablement la marge de manoeuvre du juge.

Il peut exceptionnellement renoncer à une expulsion si elle met l’étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l’expulsion ne l’emportent pas sur les intérêts de l’étranger à demeurer en Suisse. Le juge devra aussi tenir compte de la situation particulière d’une personne née et ayant grandi en Suisse, mais il ne renoncera pas à l’expulsion dans ce cas comme l’aurait voulu la gauche.

Les sénateurs proposent encore de réintroduire les expulsions non obligatoires. Un juge pourrait prendre cette mesure pour 3 à 15 ans en réaction à des délits mineurs comme le tourisme criminel en bande.

Contrairement au National, les sénateurs ne visent pas le retrait par l’UDC de son initiative de mise en oeuvre. Ils proposent de suspendre son traitement de cette dernière le temps que son projet soit mis sous toit, voire combattu par référendum.

Adoptée par 28 voix contre 3 et 9 abstentions, la révision du code pénal pourrait servir de contre-projet indirect à l’initiative. Le dossier retourne au Conseil national.

www.20min.ch/ro/

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Une réflexion sur “Le bras de fer pour l’initiative sur le renvoi des criminels étrangers

  1. LES TAS DE DROITS

    Maître Isengrin, vieux loup solitaire
    Des moutons de France, faisait son ordinaire.
    Le berger excédé sortit son escopette
    Et au creux d’un vallon coinça la grosse bête.
    Hurlant de rage non contenue :
    « De plombs je vais te farcir le c.l ! »

    Les archers du roi sur les lieux appelés
    Ne tardèrent pas à héler le berger :
    « Que fit donc cette bête pour mériter ce châtiment ? »
    Sur de son bon droit, le berger répondit benoitement :
    « Je m’en vais de ce pas transformer en pelisse
    Cet animal cruel qui croqua mes brebisses ! »
    « Maraud, faquin, halte là !
    « Ne sais tu pas, que les loups ont des droits ? »
    « Les loups… Des droits ? » Balbutia le berger
    Calmé, voyant du bonhomme, la bonne foi
    L’archer du roi doctement expliqua :
    « Bobo Premier, notre roi bien aimé
    L’état de droit, hier, a proclamé.
    Dorénavant, toute bête aura droit à être jugée
    Devant le tribunal, elle pourra s’expliquer.
    Conséquemment, ce loup est déclaré innocent
    Jusqu’à ce que le juge en décide autrement !
    Ca s’appelle, bougre de gueux, présomption d’innocence
    Et peu me chaut ce que tu en penses ! »
    A ces mots, le pâtre, déboussolé, ne put que dire :
    « Et que deviennent mes moutons morts, Messire ? »
    « Bobo Premier, notre roi bien aimé,
    Sur ce sujet ne s’est point encore penché,
    Mais sache, tout à fait entre nous,
    Que tes moutons morts, tout le monde s’en fout ! ».

    Isengrin, le vieux loup ricanant
    En liberté, fut remis sur le champ.
    Au tribunal dument convoqué
    A une date, encore, non décidée.

    Un loup reste un loup, le créateur le fit carnassier
    En attente du jugement, allons, qu’allait-t-il donc manger ?

    Le berger et les moutons allaient vite comprendre
    Que de Bobo Premier il ne fallait rien attendre,
    Aux dépends des moutons, le loup s’empiffra
    Et, ce qui devait arriver, arriva.
    D’une volée de plombs vengeurs
    Le berger ‘’escopétisa’’ le tueur.

    Les archers du roi sur les lieux appelés
    Ne tardèrent pas à héler le berger.
    « Es-tu magistrat pour déterminer une culpabilité ? »
    « Que nenni, messire l’archer »
    « Es-tu juge, pour décider d’une peine ? »
    « Non point, mon vieil Arsène »
    « Es-tu bourreau pour appliquer une sentence ? »
    « Je ne suis qu’un gueux qui peine pour sa pitance,
    Rien qu’un pauvre, un simple berger
    Qu’un méchant loup allait ruiner ! »

    Au château, chargé de chaînes, le berger fut amené.
    Bobo Premier, dans un cul de basse fosse le fit jeter.
    Aux dernières nouvelles, il y serait encore,
    Oublié de tous ; à moins qu’il y soit mort…

    Moralité :
    Si un loup s’attaque à vos proches, à vos biens…
    Appeler le guet, crier « au loup ! » ne sert à rien.
    Mieux vaut, discrètement, massacrer la fripouille
    Et aux cochons en donner la dépouille…

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