Immigration/Politique/Société

Les couples homosexuels «pacsés» pourraient accéder à la naturalisation facilitée

PARTENARIAT ENREGISTRÉ

Les couples homosexuels «pacsés» devraient avoir les mêmes droits en matière de naturalisation facilitée que les couples mariés.

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La commission des institutions politiques du National a mis lundi en consultation un projet de révision concrétisant plusieurs initiatives parlementaires.

Le but de l’opération est d’accorder la naturalisation facilitée au partenaire étranger d’un homosexuel suisse «pacsé». Au final, le peuple devrait être appelé à se prononcer, cette réforme nécessitant probablement une modification de la Constitution.

Celle-ci ne donne en effet à la Confédération la compétence de régler directement l’acquisition et la perte de la nationalité que dans les cas de filiation, de mariage et d’adoption.

«Inégalité inacceptable»

Actuellement, une étrangère mariée à un Suisse ou un étranger marié à une Suissesse peut bénéficier de la naturalisation facilitée. Cette opportunité n’est pas offerte aux couples liés par un partenariat enregistré.

Pour obtenir le passeport à croix blanche, l’étranger doit passer par une naturalisation ordinaire beaucoup plus fastidieuse, souvent plus coûteuse et avec des chances de succès plus réduites.

Dans des initiatives parlementaires, le PS, les Verts, les Vert’libéraux, le PBD et la libérale-radicale zurichoise Doris Fiala demandent de remédier à cette situation. La majorité de la commission du Conseil des Etats a répondu favorablement, jugeant «inacceptable» l’inégalité de traitement dans ce domaine, ont indiqué mercredi les services du Parlement.

www.lematin.ch/suisse/

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