Etranger/Immigration/Politique

Sanctions financières pour les cantons qui ne renvoient pas assez d’étrangers

Les cantons qui traîneront les pieds pour effectuer les renvois doivent s’attendre à se faire taper sur les doigts par Berne.

La nouvelle loi sur l’asile, qui prévoit notamment d’accélérer les procédures pour les requérants d’asile, soulève les passions. Surtout celles de l’UDC, qui vient de déposer une pluie d’amendements afin de modifier un texte jugé trop laxiste. Un point de la loi pourtant n’a pas fait les gros titres: les sanctions financières à l’égard des cantons qui ne procéderaient pas assez rapidement au renvoi des requérants déboutés.

C’est l’article 89b de la future loi. Il n’a pas été proposé par le Conseil fédéral ni par la cheffe du Département de justice et police, Simonetta Sommaruga, mais par la commission du Conseil des Etats. Il porte clairement sur le «remboursement et la renonciation au versement d’indemnités forfaitaires en cas de manquements d’un canton à ses obligations en matière d’exécution». En clair, la Confédération se donne le pouvoir de couper les forfaits sociaux qu’elle verse à un Canton si celui-ci ne file pas droit.

Une certaine logique

«Il y a une certaine logique à cet article, explique le sénateur Filippo Lombardi (PDC/TI). On veut accélérer les procédures avec la nouvelle loi. Si on fait ce travail et que les renvois ne sont pas exécutés, à quoi cela sert-il?» Cette logique, le Conseil national la partage puisque la majorité de la commission a donné hier son feu vert à ce coup de bâton financier. L’UDC voulait aller plus loin puisqu’elle proposait de rendre obligatoires ces sanctions financières. Cela a été refusé. Tout comme a été rejeté un amendement inverse du PS qui voulait carrément supprimer l’article.

Ces sanctions financières vont-elles faire mal à Genève et en Vaud? Pour y répondre, notons déjà que les transferts d’argent Confédération-cantons ne sont pas négligeables. Selon les données du Secrétariat aux migrations (SEM), Berne a versé aux cantons en 2014 pour les requérants et les admissions provisoires des forfaits sociaux d’un montant de 473 millions de francs (48 millions pour Vaud et 31 millions pour Genève) et de 300 millions pour les réfugiés (14 millions pour Vaud et 10 millions pour Genève).

Dans l’administration vaudoise, on reconnaît que le Canton renvoie moins que la moyenne suisse (16% des cas en suspens contre 13% en Suisse). Selon des chiffres officieux, Vaud annulerait un quart des vols organisés par le SEM pour les renvois. Un chiffre très élevé par rapport aux grandes villes alémaniques comme Berne ou Zurich, qui exécutent sans états d’âme les renvois.

A Genève, l’administration cantonale souligne que le nombre de renvois est à la hausse en 2014. «Le canton travaille de concert avec le SEM à intensifier les renvois, notamment des criminels étrangers, des requérants d’asile déboutés et des NEM», déclare Emmanuelle Lo Verso. Vaud et Genève soulignent de concert que les modalités des sanctions financières en discussion au parlement sont encore floues. Tout dépendra en fait de la pratique de la Confédération.

Le sénateur Robert Cramer (Verts/GE) ne se montre pas très inquiet: «Cet article 89 b est avant tout déclamatoire. Il sert surtout à certains pour montrer qu’ils peuvent être aussi idiots que l’UDC.» Il doute que la Confédération veuille jouer les gardes-chiourme et se lancer dans une guerre avec les cantons. «Sinon cela se terminera au Tribunal fédéral. Et l’Administration fédérale n’aime pas du tout cela.»

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