Infractions avec violence: le Cf veut des sanctions plus sévères.

Le Conseil fédéral veut durcir les peines encourues dans les cas d’infractions avec violence. Un avant-projet mis en consultation mercredi doit permettre aux juges de disposer d’un système de sanctions plus approprié, a communiqué le Département fédéral de justice et police (DFJP). L’opinion publique et les milieux politiques remettent principalement en question la quotité des … Lire la suite →

Berne veut punir l’excision même à l’étranger.

Berne veut punir l’excision même à l’étranger Le Conseil fédéral veut durcir la lutte contre l’excision. Le Conseil fédéral est favorable à l’introduction dans le code pénal d’une norme spécifique réprimant les mutilations génitales sur les femmes. L’objectif est non seulement de proscrire ces pratiques, mais de favoriser la prévention. La nouvelle norme pénale permettra … Lire la suite →