RAPPORT DE COMMISSION | Les jeunes sans-papiers doivent obtenir un statut de séjour indépendant en Suisse afin de pouvoir effectuer un apprentissage. La Commission fédérale pour les questions de migration (CFM) a lancé plusieurs propositions pour améliorer la situation.
La CFM s’inquiète de la situation de jeunes provenant de familles séjournant illégalement en Suisse. S’ils peuvent fréquenter l’école jusqu’à l’université sans être inquiétés, les clandestins qui voudraient effectuer un apprentissage «se retrouvent face au néant».
Selon la commission, ces jeunes devraient obtenir la possibilité de bénéficier d’un droit autonome au séjour leur permettant d’accomplir leur formation professionnelle.
La CFM estime aussi qu’il est urgent d’établir l’égalité des chances dans la procédure des cas de rigueur envers et contre les différences cantonales. Une solution consisterait à inverser l’ordre de la procédure. Les demandes ne devraient ainsi plus être déposées auprès des cantons mais directement auprès de la Confédération, qui demanderait ensuite aux cantons de se prononcer.
http://www.24heures.ch/formation-papiers-solutions-trouver-urgence-2010-12-20
http://www.lematin.ch/actu/suisse/formation-papiers-solutions-trouver-urgence-363820
http://www.tdg.ch/formation-papiers-solutions-trouver-urgence-2010-12-20
Suzy Desouche 