Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé l’internement d’un Egyptien qui a déjà passé près de six ans à Champ-Dollon (GE) en raison d’une maladie mentale.
En 2005, le colonel égyptien, qui a obtenu l’asile en Suisse, avait agressé un inconnu dans les couloirs de l’Université de Genève.
L’homme a aussi envoyé sur des sites djiadistes des messages incitant à la violence, notamment un e-mail intitulé «La Suisse – l’ennemi le plus méprisable de l’Islam». Il a également eu maille à partir avec la justice genevoise pour des excès de langage.
Il a ainsi traité une conseillère d’Etat genevoise de «fille de putain» et de «chrétienne et fille de putain». En janvier 2007, il a été frappé d’une mesure d’internement par la Chambre d’accusation du canton de Genève.
Parallèlement, il a bénéficié d’un non-lieu, la justice pénale l’ayant jugé irresponsable de ses actes en raison de troubles mentaux. Selon une expertise psychiatrique, il souffre d’un trouble délirant persécutoire, devenu chronique.
Expulsion avant notification
Dans ses recours, l’homme s’est plaint de ne pas avoir eu connaissance de la décision de la Chambre d’accusation. Celle-ci lui avait été notifiée à l’adresse d’un ancien logement, dont il venait d’être expulsé.
Après s’être heurté à une décision d’irrecevabilité de la Cour de justice genevoise, qui avait jugé tardif un recours déposé en 2012, le prisonnier a adressé un dernier recours au TF, qui l’a débouté.
Dans son arrêt, le TF considère que la justice genevoise n’a pas violé le droit fédéral en admettant que l’homme disposait de la capacité nécessaire pour prendre part aux débats et indiquer son changement de domicile aux autorités pénales. (arrêt 6B_679/2012 du 12 février 2013)
Suzy Desouche 